Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’utilisateur”, du site https://peluche-sugoi.fr/ , ci-après le “Site”, les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »
ARTICLE 1 – L’EDITEUR :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « peluche-sugoi.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire de peluche-sugoi.fr : Pierre Fayat EI, ONIXO. Numéro de SIRET : 92023572800010
Responsable publication : « Fayat Pierre – infos@peluche-sugoi.fr » Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : « Fayat Pierre – infos@peluche-sugoi.fr »
Délégué à la protection des données : « peluche-sugoi.fr – infos@peluche-sugoi.fr »
Adresse mail du support à contacter : contact.marie@support-help.fr
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR :
L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE :
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact.marie@support-help.fr
- via un formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://peluche-sugoi.fr/ accessible sur la page
“Conditions Générales de Vente”
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à
la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://peluche-sugoi.fr/
accessible à la rubrique “Données personnelles”
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
https://peluche-sugoi.fr/ accessible sur la page “Politique de Confidentialité”
